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Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs du site https://www.villavauvert.com les informations suivantes : 

Informations légales

Statut du propriétaire : Société

Préfixe : SASU

Nom de la société : VILLAVAUVERT

Adresse : 1948A RD48, 84400 Saignon

Téléphone : +33 (0)6 07 87 37 68

Au Capital de : 1 000€

SIRET : 952 572 394 000 15            R.C.S. : Avignon B 952 572 394

Numéro de TVA intercommunautaire : FR00952572394

Adresse de courrier électronique : contact@villavauvert.com

Le créateur du site est : https://www.villavauvert.com

Le responsable de la publication est : Rebecca COULLIAIS

Contactez le responsable de la publication : contact@villavauvert.com

Le responsable de la publication est une personne physique. 

Contactez le Délégué à la Protection des Données : contact@villavauvert.com

Le Webmaster est : Rebecca COULLIAIS

Contactez le Webmaster : contact@villavauvert.com

L'hébergeur du site est : Six Online Platform Limited, 1 Grant's Ro, Dublin 2 D02HX96, Ireland (+1)415 358 0857

Description des services fournis

Le site https://www.villavauvert.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. 

Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site https://www.villavauvert.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations sur le site https://www.villavauvert.com sont données à titre indicatif, son non-exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modification ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Photos et visuels

Les photos et les visuels présents sur le site https://www.villavauvert.com ne peuvent être reproduits, redistribués ou vendus, sans l'accord écrit de VILLAVAUVERT. Toute image utilisée sans consentement de l'auteur du cliché pourra donc faire l'objet de poursuites légales.

Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de VILLAVAUVAERT. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels...

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable au mail : contact@villavauvert.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ces éléments qu'il contient sera considéré comme constructive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle. 

Liens hypertextes et cookies

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L'utilisateur est informé que lors des visites sur le site https://www.villavauvert.com un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Le paramétrage  du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr

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  • Sous Internet Explorer : onglet "Outil" > Option internet. Cliquez sur "Confidentialité" et choisissez "Bloquer tous les cookies" > Valider sur "Ok". 

  • Sous Netscape : onglet "Avancées" et choisissez "Désactiver tous les cookies" > Validez "Ok". 

Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site surnommé : https://www.villavauvert.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

Sur le site https://www.villavauvert.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.villavauvert.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.villavauvert.com l'obligation ou non de fournir ses informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à https://www.villavauvert.com par mail : contact@villavauvert.com   ou en effectuant la demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.villavauvert.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96-9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Responsabilités

VILLAVAUVERT ne saurait être tenue responsable : 

  • Des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou données, toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site,

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  • Du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourraient contenir le site, bien que VILLAVAUVERT s'efforce de diffuser des informations précises et de les mettre à jour. 

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Formulaire de contact et d'inscription

Lors de l'utilisation des formulaires du site https://www.villavauvert.com, un mail nous est envoyé avec les informations du visiteur. Ces informations sont conservées dans notre base de données. Pour obtenir un compte rendu ou supprimer les données récoltées dans notre base de données, merci d'adresser une demande par mail en utilisant notre formulaire de contact. 

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